Actualités de la profession
Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement.
Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème "Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs"
Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores.
La cybersécurité est l'affaire de tous !
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données.
Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.
Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).
Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.
Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.
Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d'expropriation.
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation.
Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).
Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?
La médiation : une solution face aux litiges
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
Journée internationale des droits des femmes
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !
Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles.
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l'Agriculture.
Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu'à 2026
Un nouvel arrêté en date du 29 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour deux nouvelles années.
Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
Salon International de l'Agriculture 2024
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Définition d'une créance de restitution et intérêt d'en démontrer l'existence lors d'une succession
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
Note de conjoncture immobilière - janvier 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024
Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.
Les mesures de protection juridique
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.
La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023
Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.
Le logement en 2023 : bilan de l'année immobilière
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2023
Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
Présentation du 4ème Baromètre de l'immobilier des villes moyennes - Action Coeur de Ville
Les Notaires de France et l'ANC Territoires ont présenté à l'occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l'immobilier.
Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre
Cultivez l'habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire
Les notaires de France présents au salon des maires du 21 au 23 novembre 2023
Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l'économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 novembre 2023 (P4 - E44)
Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.
Note de conjoncture immobilière - octobre 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Forum National des Associations et Fondations (FNAF) - 2023
A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;
La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.
La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023
La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.
Apostille et légalisation : procédures notariales
Découvrez l'apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le blog Notaires de France.
Législation sur les compteurs d'eau en copropriété
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.
ASPA et succession : modalités de récupération
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril
La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.
Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.
Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.
Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial
Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat
Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles
Lettre des notaires de France - février 2023
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023
Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.
Lettre des notaire de France - janvier 2023
Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix.
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).
Premier baromètre des petites villes de demain
C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...
Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l'immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier.
Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"
Le Certificat Successoral Européen (CSE)
Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et administrations.
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier
Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022
Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre 2022.
Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet
Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l'Île-de-France et la Province.
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...
Filiation : changer de nom de famille
La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale...
PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021
Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le rôle du notaire.
Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France
Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.
Fraude au RIB : hausse des arnarques
La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences.
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu'à 2024
L'arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l'application des tarifs en vigueur jusqu'à 2024.
Mariage : quel contrat de choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de protéger le conjoint survivant lors d’un décès
Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier de l'état civil ?
Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022
Prix de l'immobilier et tendances au 3ème "trimestre" 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.
Respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession.
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d'Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l'opération d'enregistrement d'actes de naissance au Togo, de la conférence sur l'avenir de l'Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
Les notaires de France vous répondent en direct chaque vendredi à 13h50. Rejoignez nous dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur RMC STORY.
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2022
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2022 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent au Salon des Maires et des Collectivités Locales !
Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement varie. La lettre des notaires de France vous informe.
Expatriés en Europe : les notaires vous répondent en direct sur Facebook !
Le 25 octobre, les notaires vous répondent en direct sur Facebook, à l'occasion des journées "portes ouvertes" des Notaires d'Europe.
Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !
Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
L’Union internationale du notariat ouvre ses portes !
Le 2 octobre prochain, l’Union internationale du notariat (UINL) organise une Journée internationale « Portes ouvertes ».
Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
Le notariat est la profession du droit qui a adopté le plus rapidement le digital. Il s’est adapté aux nouveaux outils numériques afin de proposer davantage de services à leurs clients.
117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l'Homme et le droit
Le congrès des notaires 2021 se déroule au Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS" du 23 au 25 septembre. Cette 117ème version a pour thème principal le numérique, l'Homme et le droit.
Webinar : le divorce dans un contexte international
Participez au webinar organisé en partenariat avec le petitjournal.com, "Divorce dans un contexte international", le 29 septembre à 14h, en visioconférence.
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2021
La lettre des notaires de France dans le monde de septembre 2021 traite du foncier en Polynésie, de l'urbanisation en Afrique, du notariat autrichien, de la coopération avec le notariat italien, et de l'université 2021 du notariat mondial.
Dons et donations en faveur d'un OSBL : les notaires seront présents au forum des Associations
Le 13 octobre 2021, les notaires animeront une conférence lors du prochain Forum National des Associations et Fondations, qui aura lieu au Palais des Congrès de Paris et en digital.
Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?
Le contrat d’assurance-vie apporte une réponse pertinente à de nombreux objectifs. Après 70 ans, l’assurance-vie offre une opportunité fiscale et certains avantages. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Le 4 octobre 2021 de 17h30 à 22h30, venez participer à la 2ème édition de La Nuit du droit sur le thème "La face cachée du notariat". Elle se tiendra dans l'amphithéâtre Jean-Pierre Ferret au sein du Conseil supérieur du notariat (Paris 7è).
Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021
Prix de l'immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021
La numérisation est à l'honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé, numérisation en Europe, le notariat biélorusse, 5ème Forum franco-kazakhstanais, la numérisation du notariat de Serbie.
Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. La lettre des notaires de France vous informe.
Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?
Vacances scolaires, mercredis, soirées... Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur les risques encourus en cas d’accident, d’autant plus en période estivale.
Un notaire vous répond en direct sur RMC !
Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE.
Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence. La lettre des notaires de France de juin vous informe.
Vacances : quels sont vos droits d'annulation ?
Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre "Conseils des notaires" de juin vous informe.
Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches
La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.
Quelle société agricole choisir ?
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de France vous informe.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021
Notariat de Mongolie, salon S'expatrier Mode d'emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l'entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d'un nouveau programme d'appui à la Justice au Mali : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mai.
Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100% digital.
Webinaire : la copropriété en Chine et en France
Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s'inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété.
Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Compromis de vente et promesse de vente : les différences
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre des notaires de France vous informe.
Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique
Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel "S’expatrier mode d’emploi", trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l’imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d’immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées avec la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR).
Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat
"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2020.
Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?
Familles, expatriés français résidant à l'étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notariale en France. Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir les procurations authentiques à distance.
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB
La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.
Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?
L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d’aménager son extérieur en copropriété. La lettre Conseils des notaires de mars vous informe.
Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire !
Après le succès du numéro d’écoute 36 20 "dites notaire" mis en place début mars, les notaires de France se mobilisent une nouvelle fois pour aider et soutenir les étudiants en droit durant cette période difficile liée au Coronavirus. Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu'à la fin de l'année universitaire.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2021
Francophonie, conférence franco-russe, soutien au Liban, formation des notaires à Niamey au Niger, rencontres notariales avec les expatriés français établis en Russie : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mars.
Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement
Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Les notaires ont su faire évoluer leur profession en prenant plusieurs mesures afin de diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation et en mettant en avant la valeur verte des logements. La lettre des notaires de France vous informe.
Immobilier : les parisiens quittent la capitale
Pour la première fois depuis 2015, les prix de l’immobilier parisien enregistrent une baisse. Légère, certes, mais le prolongement de la crise sanitaire pourrait bien confirmer cette tendance dans les mois à venir. La lettre Conseils des notaires de mars vous informe.
Etudiants en droit : les notaires vous offrent conseils, aide et écoute au 36 20
Du 1er au 4 mars de 18h à 21h, la plateforme téléphonique « 36 20 dites notaire » est accessible à tous les étudiants en droit. Pour vous accompagner et vous soutenir durant cette période difficile imposée par la COVID-19, les notaires de France se mobilisent partout sur le territoire pour répondre par téléphone à vos besoins d’écoute et de conseils.
Note de conjoncture immobilière n°50 / Janvier 2021
Prix de l'immobilier et "tendances au 3ème trimestre 2020, conséquences" du coronavirus sur l'immobilier en France, "nouveaux comportements immobiliers" : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ?
La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques à connaître afin de faire son choix selon sa situation. La lettre des notaires de france vous informe.
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021
Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l'accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil chinois... La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021
Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires… La lettre des notaires de france vous informe.
La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Devenir notaire ou travailler dans un office notarial : quelles études choisir ?
Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ? La lettre des notaires de France vous informe.
Ce jeudi 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) tenait une conférence virtuelle réunissant plus de deux cents participants de toute l’Europe.
Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020
Le 4 décembre 2020, 90 personnes ont participé au colloque notarial annuel franco-roumain qui se tenait cette fois-ci et pour la première fois en visioconférence.
Cadeau ou donation : faites le bon choix !
Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut donc savoir différencier présent d’usage, don manuel et donation. La lettre Conseils des notaires de décembre vous informe.
L’Europe pour les Notaires - Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE
Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. Elle sera également l’évènement de clôture du 3ème programme de formation 2018-2020 « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », organisé avec le soutien de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020
Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l'ANF auditionné par la CIEC, l'Italie face au COVID-19... La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail...
Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le mois de mars. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.
Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"
Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire - une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).
Donner de l'argent aux enfants pour les aider dans leurs projets
Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe.
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent à l'édition 100% digitale du Salon des Maires et des Collectivités Locales !
Note de conjoncture immobilière n°49 / Octobre 2020
Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 2ème trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur les achats immobiliers en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités
En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients, dans un strict respect des conditions sanitaires.
Succession : que fait le notaire après un décès ?
Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.
116ème Congrès des notaires de France : Protéger
Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes vulnérables, les proches, le logement, les droits.
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020
Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.
Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches.
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».
Contrat de mariage : oui ou non ?
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l'immobilier, conséquences du coronavirus sur l'immobilier en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
Samedi 11 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous informe sur les nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches vulnérables.
Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
Depuis le début de la crise sanitaire, acquéreurs et vendeurs s’interrogent sur l’avenir du marché immobilier. Les analyses des spécialistes du secteur vont bon train. Si la suite demeure incertaine, quelques tendances commencent à se profiler. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
Samedi 4 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous explique comment fonctionne la médiation et pourquoi elle est un mode de résolution de conflits.
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l'intérêt d'une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe.
Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption
Samedi 27 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur l'adoption. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour déterminer le régime adapté à votre situation.
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
Samedi 19 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur le divorce. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour éviter que le divorce se passe mal.
La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020
L'action internationale du notariat français d'avril à juin 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée
Samedi 13 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la famille recomposée. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour préparer l'avenir aujourd'hui.
Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier
Vendredi 5 juin entre 12h et 14h, Me Jean-François Humbert est l'invité de "Brunet & Neumann" pour une émission spéciale Immobilier sur RMC.
Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
Samedi 6 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la protection de la famille et du logement.
Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020
Pacte Dutreil, plus-values professionnelles, déclaration d'insaisissabilité, aides pour les auto-entrepreneurs face au coronavirus... Entrepreneurs, RDV le 23 juin sur le stand virtuel des notaires pour des conseils gratuits.
Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple. La lettre des notaires de France vous informe.
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
Le secteur de l’immobilier locatif n’a pas été épargné par la crise sanitaire sans précédent qui s’est abattue sur le monde. Mode d’emploi pour les propriétaires victimes d’impayés. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices
A partir du 11 mai, les notaires organisent la réouverture au public de leurs offices notariaux pour vous accueillir dans le strict respect des mesures sanitaires.
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
Nous venons de traverser une période angoissante où tout un chacun s’est posé une multitude de questions sur son sort et celui de ses proches. Famille, immobilier, entreprise… toutes les réponses à vos questions dans La lettre Conseils des notaires.
Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance. Ils se mobilisent pour assurer la poursuite du service public de la justice et répondre par mail et par téléphone aux demandes des clients, qu’ils remercient de leur compréhension.
La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020
L'action internationale du notariat français de Janvier à Avril 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème "trimestre 2019 et perspectives à court, moyen et long terme" : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État
Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages... Le coronavirus marque l’arrêt de l’activité économique d’un grand nombre d’entreprises. Conseils des notaires vous informe.
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.
Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Rapport annuel 2019 des notaires de France
"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur
Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l'Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.
Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !
Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, ... : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains.
La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020
Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Salon de Londres 2020 - French Property Exhibition 2020
Les notaires de France participent au "Salon de Londres - The French Property Exhibition" les 25 et 26 janvier 2020.
Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France
Samedi 15 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent les familles monoparentales pour assurer l'avenir de leur(s) enfant(s).
Comment établir la filiation d’un enfant
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. La lettre des notaires de France vous informe.
XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest
A Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque notarial annuel franco-roumain consacré au notaire dans le monde numérique.
Donation : offrir sans mauvaise surprise !
La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Le notariat européen reçu à Paris
Le 13 décembre 2019, le Conseil d’administration du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) se réunissait au Conseil supérieur du notariat à Paris.
Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019
L'action internationale du notariat français de septembre à novembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Don manuel pour Noël : comment faire ?
Rien n’interdit de donner à ses proches ! Or la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale et des autres membres de la famille, lorsque les montants sont élevés. La lettre des notaires de France vous informe.
Obsèques : les aides au financement
Avec 600 000 décès par an, toutes les familles sont un jour confrontées au décès d’un proche. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !
Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.
L'exposition "L'Europe en actes"
Du 11 au 15 novembre 2019, le Parlement européen organise l'exposition "L'Europe en Actes : l'histoire de l'Europe racontée à travers les actes notariés".
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand !
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2020
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2020 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.
Décès : quelles démarches pour régler une succession ?
Lorsqu'une personne décède, il faut d’abord vérifier s'il existe un testament, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, et respecter les règles légales. La lettre des notaires de France vous éclaire.
Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
Réaliser des travaux d’isolation pour 1 € peut sembler alléchant. Et c’est effectivement possible, mais attention aux contraintes ! La lettre Conseils des notaires vous informe.
Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit
Le 4 octobre, à Sofia, les notariats bulgare et français ont renouvelé leur accord de coopération en marge du colloque binational annuel.
Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations
Le 16 octobre, au Palais des Congrès de Paris, les notaires animeront une conférence au Forum National des Associations et des Fondations.
Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent la vente. La lettre des notaires de France vous informe.
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
L'action internationale du notariat français de juillet à septembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
Tendances du marché au 2e trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique
Le 19 septembre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du notariat belge, un accord de coopération pour deux ans.
Retraite : en marche vers la réforme
Après 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux et de consultation citoyenne, le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a rendu son rapport le 18 juillet dernier. Le point sur ses recommandations.
Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Financement, plus-value immobilière, promesse de vente, frais de notaire : pour répondre à toutes vos questions, votre notaire est compétent, utile et nécessaire.
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019
L'action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Bourse Emploi Notaire : le notariat recrute !
Découvrez les opportunités professionnelles sur le site Bourse d'emplois du notariat et trouvez le poste qui vous correspond.
Enfant étudiant : comment l’aider tout en ménageant vos finances ?
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! La lettre des notaires de France vous éclaire.
" Au coeur d'un monde qui bouge " : le rapport des notaires de France 2018 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2018.
Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019
Tendances du marché au 1er trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Départ en vacances : faites le point sur vos assurances !
S’assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie la sécurité de toute la famille. Mais on oublie souvent qu’une assurance a déjà été souscrite pour couvrir une annulation, un problème de santé, etc.
Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies. La lettre des notaires de France vous informe.
Les 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l'Assemblée générale du Conseil des notariats de l'Union européenne.
![[webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local](https://www.notaires.fr/sites/default/files/media/SME-online-actualite-notaires-555pix.png)
[webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local
Le 20 juin de 11h30 à 12h, les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand virtuel au salon SME on-line, le salon virtuel permanent pour les entrepreneurs.
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
Malgré leurs nombreux points communs, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont différents. Alors, entre ces deux valeurs sûres, laquelle choisir pour placer son argent et organiser la transmission de son patrimoine ?
RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation
Les 12 et 13 juin 2019, les notaires de France vous attendent au forum Expat 2019 au Carreau du Temple à Paris. Leurs conseils vous aideront à réaliser votre projet de vie à l’international, optimiser votre expatriation ou préparer votre retour en France.
Expatrié en Europe : les notaires facilitent vos démarches
En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. La lettre des notaires des France vous rappelle comment les textes européens et l’organisation du notariat vous facilitent la vie.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2019
L'action internationale du notariat français de mars à mai 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Expatriation : la mobilité internationale au cœur du droit
L’expatriation attire des français de tous âges et tous profils : étudiants, salariés détachés, professions libérales, indépendants… depuis quelques années, les retraités ont également rejoint les rangs des candidats au départ.
115ème Congrès des notaires de France : L'international
Du 2 au 5 juin 2019, le "Brussels Expo" accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit international privé : Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale.
Le Club du Droit - spécial Immobilier - dans l'After Business
Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l'immobilier.
Note de conjoncture immobilière / N°43
Tendances du marché au 4ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Peut-on se marier après avoir fait un pacs ?
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un Pacs. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. La lettre des notaires de France d'avril vous rappelle les différences entre pacs et mariage.
Impôts 2019 : réussir sa déclaration de revenus
Plus que quelques semaines avant la déclaration d’impôt. Cette année, en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la plus grande vigilance s’impose.
Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars vous informe.
Emission spéciale dépendance : les notaires en direct sur RMC !
Ce mardi à 13h, les notaires de France participent à une émission spéciale consacrée à la dépendance dans Radio Brunet.
Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business
Vendredi 29 mars à 20h sur BFM Business, les notaires interviennent dans Le Club du Droit pour une émission spéciale sur l'Europe et le droit international privé.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2019
L'action internationale du notariat français de janvier à mars 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Contrats d'assurance-vie : comment faire les bons choix ?
Fiscalement intéressante, et placement parfois rentable, l’assurance-vie est le couteau suisse de la gestion patrimoniale. La lettre Conseils des notaires vous aide à définir votre profil de risque et à prendre les bonnes décisions.
Préparez votre expatriation avec les notaires ! RDV au salon S'expatrier : mode d'emploi
Le 3 avril 2019, le salon "S'expatrier : mode d'emploi" fête ses 10 ans à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France sont présents et vous accueillent sur leur stand de 9h à 18h pour vous donner des conseils juridiques personnalisés.
Salon des Seniors 2019 : rencontrez les notaires !
Du 3 au 6 avril 2019, les notaires de France donnent des consultations gratuites au Salon des Seniors.
Couple international : nouveau règlement européen en 2019
Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles. La lettre des notaires de France de février vous informe.
Salon de l'Agriculture 2019 : rencontrez les notaires !
Du 23 février au 3 mars 2019, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.
Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi
Les agriculteurs s'intéressent, de plus en plus, pour des raisons économiques et environnementales, à la production d'énergies renouvelables dans le cadre de l'installation de panneaux solaires ou d'éoliennes. Le mode d'emploi dans La lettre Conseils des notaires.
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2019
L'action internationale du notariat français de novembre 2018 à janvier 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
La présentation de la Loi de finances 2019, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Note de conjoncture immobilière / N°42
Tendances du marché au 3ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
CNUE 2019 : lancement de la présidence française
Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).
Créateurs, start-uppers, dirigeants d'entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 6 et 7 février prochains.
Conseils des notaires : nouvelle formule, nouvelle application mobile
A partir du 10 janvier, Conseils des notaires change de look : nouveau magazine, nouvelle application mobile. De plus, deux offres d'abonnement sont à votre disposition : une formule intégrale et une formule classique.
Salon de Londres 2019 - The France show 2019
Les notaires de France participent au salon « The France show » les 25-26-27 janvier 2019.
Famille recomposée et adoption simple : comment adopter l'enfant du conjoint ?
Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
Conférence de presse immobilière nationale 2018
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris.
Immobilier : les chiffres clés 2018 sur BFM Business
Vendredi 14 décembre à 20h sur BFM Business, les notaires seront présents dans Le Club du Droit pour une émission spéciale "Bilan immobilier 2018".
Prélèvement à la source : Ce qui vous attend vraiment !
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 non sans susciter quelques inquiétudes, notamment dans les situations particulières. Les 7 questions-réponses incontournables sont dans La lettre Conseils des notaires.
Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires
Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. La lettre des notaires de France de novembre 2018 vous informe sur l'achat d'un terrain à bâtir.
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2018
L'action internationale du notariat français de septembre à novembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
"1918, Le prix de la Paix" : le colloque sur la Grande Guerre
Samedi 1er décembre de 10h à 17h30, l'Institut International d'Histoire du Notariat organise un colloque sur la Grande Guerre : "1918, Le prix de la Paix"
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2018
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales : les notaires vous donnent rendez-vous le 20 novembre !
Guide pratique de la transmission reprise d'entreprise
Cédants et repreneurs d'entreprise : le Réseau Transmettre / Reprendre met à votre disposition des fiches techniques fournies de conseils en transmission et reprise d'entreprise.
FB Live Expatriation : quel régime matrimonial ? comment protéger son conjoint ?
Le 14 novembre à 14h : les notaires de France vous répondent en direct sur Facebook !
Assises du logement : quel logement pour le XXIème siècle ?
Maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, institutionnels et politiques : les notaires de France seront présents le 15 novembre aux Assises du Logement, organisées par Batiactu.
Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer
Impôts, travail, allocations… l’année 2019 sera riche en nouveautés. Le point sur les grands axes du projet de loi de finances. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. La lettre des notaires de France d'octobre 2018 vous explique le droit au logement du conjoint survivant.
Note de conjoncture immobilière / N°41
Tendances du marché au 2ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Notaires d'Europe et médiation transfrontalière
Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière cofinancé par la Commission européenne.
Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain
Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier.
Prélèvement à la source : les règles du crédit d'impôt
L’entrée en application du prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, change la donne sur la déduction ou le remboursement des avantages fiscaux. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2018
L'action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
A quoi sert la publicité foncière ?
En France, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. La lettre des notaires de France de septembre 2018 vous explique le rôle de la publicité foncière.
Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre !
Les 26 et 27 septembre 2018, bénéficiez de conseils de notaires offerts ! Dans un train, dans votre ville, ou par téléphone, les notaires de France vous proposent des consultations juridiques gratuites. Droit de la famille, de patrimoine ou de l’immobilier : en septembre, les notaires viennent à votre rencontre !
Note de conjoncture immobilière / N°40
Tendances du marché au 1er trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2018
L'action internationale du notariat français de mai à juillet 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Notaire, clerc de notaire : comment accéder aux métiers du notariat ?
La lettre des notaires de France de juillet 2018 vous informe sur les modalités d’accès aux métiers du notariat. Dans toute la France, le notariat procure des débouchés intéressants aux juristes, mais aussi aux comptables, à des spécialistes de l'immobilier.
Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?
La loi Littoral vise à aménager et préserver cet espace fragile et convoité, en assurant un équilibre entre la protection des rives et le développement des communes. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
Changer de vie | Magazine Conseils des notaires
Devenir riche en partant de rien ! Arrêter de travailler avant l'heure ; Partir à l'aventure ; le magazine trimestriel Conseils des Notaires vous aide pour réussir à changer de vie.
Mariés ou pacsés : comment acheter un logement en couple ?
La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à deux. Elles dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation.
Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l'ADSN
Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne ont visité l'ADSN pour présenter l’acte authentique sur support électronique, et échanger sur les projets européens de la profession.
Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe
Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de leur déplacement en Chine. Les thématiques de ce voyage sont l’économie et les nouvelles technologies.
RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?
Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.
Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?
La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.
114e Congrès des notaires de France
Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.
Couple : Bien préparer son Pacs
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018
L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Lancement du site "Actes authentiques en Europe"
Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information "Actes authentiques en Europe", destiné au grand public.
Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN
Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat, l'organisation professionnelle du notariat, et ce à partir de mai 2018.
Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires
Acheter pour louer ; Comment défiscaliser en 2018 ? ; Diversifier vos placements : le magazine trimestriel Conseils des Notaires " Patrimoine et immobilier " vous donne toutes les réponses.
Note de conjoncture immobilière / N°39
Tendances du marché au 4ème trimestre 2017, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats
La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires d'avril 2018.
Salon des seniors 2018 : rencontrez les notaires !
Du 5 au 7 avril 2018, consultez gratuitement les notaires au salon des seniors.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2018
L'action internationale du notariat français de janvier à mars 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide ? Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
Prélèvement à la source en 2019 : Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?
A compter de janvier 2019, l'impôt sera prélevé directement sur le salaire. Comment seront prises en comptes les dépenses effectuées en 2018 ? Toutes les réponses dans la lettre Conseils des notaires de février 2018.
S'expatrier : mode d'emploi : Préparez votre expatriation avec les notaires !
Le 21 mars 2018, le salon "S'expatrier : mode d'emploi" ouvrira les portes de sa 9ème édition à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France seront présents et vous accueilleront sur leur stand de 9h à 20h pour vous donner des conseils juridiques personnalisés.
Femmes du droit, droits des femmes
Le Conseil supérieur du notariat s’est engagé à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le plan managérial 2017 du notariat. A l'occasion de la journée internationale des femmes, une conférence-débat destinée à maintenir la progression de l'égalité hommes et femmes dans la profession notariale est organisée le 8 mars prochain.
Succession Hallyday : les notaires en direct sur RMC !
Ce vendredi à 14h05, les notaires de France participent à une émission spéciale Johnny Hallyday dans Radio Brunet.
Bois et forêts, un patrimoine à valoriser
La lettre des notaires de France consacre son numéro de février aux bois et forêts.
Salon de l'Agriculture 2018 : rencontrez les notaires !
Du 24 février au 4 mars 2018, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.
La lettre Conseils des notaires : Terrain à bâtir
Un nouvel avantage fiscal pour la vente de terrains à bâtir : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de février 2018.
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2018
L'action internationale du notariat français d'octobre à décembre 2017 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Note de conjoncture immobilière / N°38
Tendances du marché au 3ème trimestre 2017, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Me Marius Kohler, notaire à Hambourg (Allemagne), a pris ses fonctions de Président du Conseil des Notariats de l’Union européenne le 19 Janvier 2018.
Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
La lettre des notaires de France consacre son numéro de janvier à l'habilitation familiale.
Créateurs, start-uppers, dirigeants d'entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 7 et 8 février prochains.
La présentation de la Loi de finances 2018, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 11 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Salon de Londres 2018 - The France show 2018
Les notaires de France participeront au salon « The France show » les 26-27-28 janvier 2018.
Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°24
1er trim. 2014: les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l'indice Notaires-INSEE.
Professions réglementées : la réponse de Jean Tarrade
Jean Tarrade s'est exprimé sur RTL, RMC et BFM Business.
Elisabeth Guigou reçue par Jean Tarrade
Elisabeth Guigou a été reçue par Jean Tarrade, mardi 8 juillet dans les locaux du Conseil supérieur du notariat.
Nouvelle campagne de communication
La nouvelle campagne de communication des notaires est lancée ce 11 juin sur les ondes.
Rapport annuel 2013 : Les notaires de France rendent compte de leurs missions.
Hors-Série - Conseils des notaires "Couple et Patrimoine"
Conseils des notaires Hors-série N°1 débarque en kiosque !
Conseils des notaires : Etre parent aujourd'hui
La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de juillet 2014 aux parents.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2014
La lettre des notaires de France dans le monde présente l'action internationale du notariat français.
110ème Congrès des notaires de France
"Vie professionnelle et famille, place au contrat !"
Semaine des ventes aux enchères notariales
Du 23 au 27 juin 2014 : la 8e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales.
La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.
Droits de mutation : hausse en vue
Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.
5 siècles d'archives notariales : l'exposition
Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.
L’abattement sur les successions et donations modifié
Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.
Le salon « The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.
Les notaires de France sur Youtube !
Découvrez la chaine Youtube des notaires de France !
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
Publication au Journal officiel.
Acheter ou vendre aux enchères
Appartements, maisons, terrains... Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires.
Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"
Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe" se tiendra le 15 mai.
Justice du XXIè siècle : les 18 propositions
18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.
Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français
Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !
Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo
Me Thierry Thomas a répondu aux questions du Club Immo ce jeudi 30 janvier.
Les notaires et les experts-comptables ont présenté conjointement la loi de finances 2014.
Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22
Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice Notaires-INSEE.
Le droit des couples en Europe
Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.
Obligation de virement bancaire
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.
Journée européenne de la Justice
Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013
Rencontrez les notaires le 17 octobre !
Le 17 octobre, rencontrez les notaires sur le thème "Se (re)lancer dans la vie".
Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N23
4ème trim. 2013 : les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l'indice Notaires-INSEE.
Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade
Jean Tarrade a reçu, mardi 4 mars, Thierry Repentin dans les locaux du CSN.
Chefs d’entreprises, rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains !
La lettre des notaires de France dans le monde
La lettre des notaires de France dans le monde présente l'action internationale du notariat français.
L’Annuaire Européen des Notaires
Trouver un notaire qui parle votre langue grâce à l’Annuaire Européen des Notaires !
Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat
Promouvoir la fonction de notaire
L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier
Tous les prix de l'immobilier avec l'application des Notaires de France sur Iphone, IPad et Android.
Les dernières actions du notariat dans le monde
Dernières actions du notariat à l'international : la signature d'une convention avec l'UNICEF et le Forum Juridique International de Saint-Pétersbourg.
Immobilier : pas d'effondrement des prix.
Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier.
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ?
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent.
La journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le 12 mars 2014 à la Cité universitaire internationale de Paris.
Conférence de presse immobilière nationale
Les notaires de France ont présenté, jeudi 27 février, la conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013.
Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 a été publié au Journal officiel du 19 février 2011.
